Conditions générales

Article 1. Champ d’application et définitions

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation de la plateforme Loizoo, y compris le site www.loizoo.com, Mon Loizoo et la Customerzone. La plateforme est proposée par Compart BV, dont le siège social est établi à Beukenlaan 13, 9550 Herzele, numéro d’entreprise BE0824.043.209 (ci-après « Loizoo » ou « nous »).
1.2 « Commerçant » : l’entreprise, l’association, l’école ou toute autre organisation qui propose, via la Customerzone, un programme de fidélité à ses clients, membres, étudiants ou collaborateurs. « Utilisateur » : la personne physique qui utilise une carte de fidélité via Mon Loizoo pour accumuler des points et échanger des récompenses. « Programme » : le programme de fidélité d’un commerçant, avec ses points, règles et récompenses.
1.3 En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Les conditions générales d’un commerçant ne s’appliquent pas à la relation avec Loizoo, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
1.4 La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans notre déclaration de confidentialité sur www.loizoo.com/privacy.

Article 2. Compte et sécurité

2.1 Vous nous communiquez des données exactes et complètes et les tenez à jour.
2.2 Vous gardez votre mot de passe secret et êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte. Nous vous recommandons d’activer la vérification en deux étapes. Si vous soupçonnez un abus, prévenez-nous immédiatement via contact@loizoo.com.
2.3 Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez créer un compte utilisateur qu’avec l’accord d’un parent ou tuteur.
2.4 Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas d’abus, de fraude, de manquement grave aux présentes conditions ou lorsque la loi nous y oblige. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons à l’avance.

Article 3. Programmes de fidélité, points et récompenses

3.1 Chaque commerçant fixe lui-même les règles de son programme, telles que l’attribution des points, les récompenses disponibles et leur durée de validité. Le commerçant est seul responsable de son programme et de l’octroi des récompenses aux utilisateurs.
3.2 Les points n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni transférés vers le programme d’un autre commerçant, sauf disposition contraire expresse du commerçant.
3.3 Si un commerçant met fin à son programme ou à son utilisation de Loizoo, les points de ce programme peuvent expirer. Loizoo n’est pas responsable des décisions d’un commerçant concernant son programme.
3.4 Il est interdit d’obtenir des points de manière abusive, de manipuler ou de perturber la plateforme, de l’interroger de manière automatisée sans notre accord, de copier ou de décompiler le logiciel, ou d’utiliser la plateforme à des fins illégales.

Article 4. Abonnements et prix

4.1 Le commerçant choisit un abonnement Starter gratuit ou un abonnement payant. Les fonctionnalités, limites et prix sont ceux indiqués sur le site ou dans la Customerzone au moment de la commande.
4.2 Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, sauf indication contraire.
4.3 Un abonnement payant court pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et est automatiquement renouvelé pour la même période, sauf si le commerçant y met fin avant le renouvellement. Nous envoyons un rappel avant chaque renouvellement.
4.4 Nous pouvons modifier nos prix. Toute modification est communiquée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à partir du renouvellement suivant. Le commerçant peut mettre fin à l’abonnement avant ce renouvellement.

Article 5. Paiement

5.1 Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement MultiSafePay. Lors du premier paiement, le commerçant autorise le prélèvement automatique des renouvellements suivants via le même moyen de paiement.
5.2 Les factures sont transmises par voie électronique.
5.3 En cas d’échec d’un paiement, nous prévenons le commerçant et tentons à nouveau le paiement. Si l’abonnement n’est toujours pas payé 5 jours après l’échéance, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’à réception du paiement.
5.4 En cas de retard de paiement, l’intérêt légal prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est dû de plein droit et sans mise en demeure.
5.5 Les périodes d’abonnement déjà payées ou entamées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions ou lorsque la loi l’exige.

Article 6. Résiliation et fin du contrat

6.1 Le commerçant peut résilier son abonnement payant à tout moment via la Customerzone. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : jusque-là, l’abonnement reste entièrement utilisable et aucun prélèvement automatique ne suit. Le compte passe ensuite automatiquement à l’abonnement gratuit Starter. Tant que la période payée est en cours, le commerçant peut annuler la résiliation.
6.2 En cas de passage à un abonnement inférieur, les limites de cet abonnement s’appliquent. Les établissements, récompenses ou utilisateurs au-delà de ces limites peuvent être désactivés.
6.3 Un utilisateur peut faire supprimer son compte à tout moment via contact@loizoo.com.
6.4 Nous pouvons mettre fin au contrat avec un commerçant moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions. Si nous mettons fin au contrat sans faute du commerçant, nous remboursons le montant correspondant à la période payée restante.
6.5 Après la fin du contrat, nous traitons les données comme décrit dans notre déclaration de confidentialité. Le commerçant peut demander une exportation de ses données clients avant la fin du contrat.

Article 7. Disponibilité et modifications de la plateforme

7.1 Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour que la plateforme reste sûre et disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans la mesure du possible, nous annonçons à l’avance les maintenances planifiées.
7.2 Nous pouvons faire évoluer la plateforme et modifier des fonctionnalités. Si une fonctionnalité essentielle d’un abonnement payant disparaît de ce fait, nous en informons le commerçant à l’avance et il peut mettre fin à l’abonnement avec remboursement de la période payée restante.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1 La plateforme, le logiciel, le design et la marque Loizoo restent la propriété de Loizoo ou de ses concédants de licence. Vous recevez un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme tant que votre compte est actif.
8.2 Le commerçant reste propriétaire du contenu qu’il ajoute lui-même, comme les logos, images et textes. Il accorde à Loizoo le droit d’utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et garantit disposer des droits nécessaires.

Article 9. Données à caractère personnel

9.1 Pour les données qu’un commerçant traite dans son programme concernant ses utilisateurs, le commerçant est responsable du traitement et Loizoo agit en qualité de sous-traitant. Le présent article vaut contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.2 Loizoo ne traite ces données que pour fournir le service et selon les instructions du commerçant, telles que définies dans les présentes conditions et dans les paramètres de son programme. Les personnes ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité.
9.3 Loizoo prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et notifie toute violation de données à caractère personnel au commerçant dans les meilleurs délais.
9.4 Le commerçant autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs, tels que des prestataires d’hébergement, d’e-mail et de paiement. Leurs catégories figurent dans notre déclaration de confidentialité. Nous informons le commerçant de tout nouveau sous-traitant ultérieur afin qu’il puisse s’y opposer.
9.5 Loizoo aide le commerçant à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses autres obligations au titre du RGPD, et met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de celles-ci.
9.6 À la fin du contrat, Loizoo supprime les données du programme ou les restitue sur demande, sauf si la loi en exige la conservation.

Article 10. Responsabilité

10.1 Loizoo est tenue d’une obligation de moyens.
10.2 À l’égard des commerçants, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé par le commerçant à Loizoo au cours des 12 mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de clientèle ou la perte de données.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des programmes et récompenses des commerçants, ni des défaillances de services tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence, tels que les services de paiement ou de télécommunication.
10.4 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de fraude ou de faute grave, ni dans la mesure où une règle impérative, telle que le droit de la consommation, les interdit.

Article 11. Modification des conditions

11.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous communiquons les modifications importantes au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou via la plateforme. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin à votre compte ou abonnement avant la date d’entrée en vigueur.

Article 12. Droit applicable et litiges

12.1 Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
12.2 Les litiges avec les commerçants relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Loizoo. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
12.3 Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via contact@loizoo.com.